Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)

président de tribunal administratif honoraire

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

b) Suppléants

ancien président d'un groupement interprofessionnel de semences. Officier du 18 juin 1983

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de commandeur

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)

Section Semences de céréales

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)

membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées

Section Semences de céréales

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des obtenteurs de variétés

représentants des producteurs de semences ou plants

président de tribunal administratif honoraire

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

b) Suppléants

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

Vice-président

présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités

Section Semences de céréales

Président

représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

président de tribunal administratif honoraire

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

b) Suppléants

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)